POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES DE RDV360

XIX. TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

XIX.1. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre du fonctionnement nécessaire et normal du logiciel SaaS Rdv360, les données pouvant être collectées sont les suivantes :

• ouverture de compte : à la création du compte-utilisateur pour l’Utilisateur Particulier le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, email et mot de passe, l'adresse IP ;
• profil : pour l’Utilisateur Particulier, outre les données confiées à l’ouverture du compte, la liste des Professionnels consultés, les rendez-vous pris, les achats réalisés, la date de naissance, les mots clés, le genre, l'origine ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées par Rdv360, aucunes données bancaires n’est collectée par le Logiciel, celui-ci faisant appel à son prestataire Stripe, pour le paiement sécurisé.

Rdv360 informe que le Logiciel n’a pas vocation à collecter des données de santé, même s’il est notamment destiné à des Professionnels de santé.

En effet, le champ d’expression libre permet aux Utilisateurs Professionnels de créer du contenu textuel à destination des Utilisateurs Particuliers ou pour conservation par l’Utilisateur Professionnel. Rdv360 n’exerce pas de contrôle sur ce contenu.

A l’égard du contenu créé par l’Utilisateur Professionnel et conservé par celui-ci, Rdv360 est uniquement un prestataire technique.

En effet, seul l’Utilisateur Professionnel sera considéré comme responsable du traitement des données au sein de l’article 3 de la loi n°7817 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par conséquent, l’Utilisateur Professionnel est informé qu’il est lui-même responsable des données de santé qui pourraient être collectées dans les champs libres du Logiciel. Il lui incombe d’exercer un traitement de ces données, conforme aux exigences légales.

XIX.2. EXPLOITATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs Particuliers ont pour objectif la mise à disposition des services de Rdv360, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de Rdv360.

Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :

• accès et utilisation de Rdv360 par l’Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel via Rdv360 et prise de rendez-vous.

Après clôture du compte-utilisateur, ou résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur Professionnel, ses données sont conservées par Rdv360, 30 jours avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.

XIX.3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC LES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données ;
• si la loi l’exige, Rdv360 peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires ;
• dès lors que Rdv360 fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques ;
• si Rdv360 est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs Particuliers ou Professionnel seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

XIX.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Rdv360 met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et Rdv360 ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage d’informations sur Internet.

XIX.5. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur,
• il peut supprimer son compte-utilisateur, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com
• il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com
• si les données à caractère personnel détenues par Rdv360 sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations soit en les modifiant directement sur le compte-utilisateur, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com
• il peut demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com

Plus particulièrement, l’Utilisateur Professionnel peut exporter sous format Excel, les données de son compte-utilisateur ainsi que sa base de données de clients.

L’Utilisateur Particulier est informé que l’Utilisateur Professionnel peut conserver des données qui le concernent, sans que Rdv360 ne puisse intervenir dans cette collecte.

Les seules données susceptibles d’être supprimées par Rdv360 sont celles renseignées au moment de l’ouverture du compte. Par conséquent, le traitement des données personnelles s’agissant des informations relatives aux rendez-vous et aux Professionnels consultés, ne peut engendrer la responsabilité de Rdv360.

La suppression des données se réalise dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.